Règlement

REGLEMENT COMPLET DE L’OPERATION "Opération Volets DEL"

Opération ouverte du 20/04/2026 au 31/07/2026 inclus

ARTICLE 1. SOCIETES ORGANISATRICES

La société DEL SAS, société anonyme au capital de 2 300 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro RCS 303355671, dont le siège social est situé : Lieu-dit la Basse Croix-Rouge – 35530 Brécé – France.

Ci-après désignée la « Société Organisatrice »,

Organisent une opération avec obligation d’achat intitulé « Opération Volets DEL » (ci-après dénommé l’ « Opération »).

Le présent règlement fixe les conditions générales selon lesquelles le Jeu sera organisé.

ARTICLE 2. PERIODE DE L’OPERATION

L’opération est ouverte pendant la période du 20/04/2026 à 7h00 au 31/07/2026 à 19h00 inclus (ci-après la « Période »).

Aucune participation à l'opération en-dehors de la Période ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 3. LES PARTICIPANTS

L’opération est ouverte uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et en Corse (ci-après le(s) « Participant(s) ») ayant acheté :

• Un Volet immergé DEL (Rollinside, Rollenergy Evolution, Rollin)
• Ou un Volet hors-sol ou mobile DEL (Tixit, Contura, Moon, Série Pure, Rolleasy 2, Rollover, Moove’O).

dans les points de vente participants au Jeu.

Ne peuvent participer à l’opération les personnes ne répondant pas aux conditions définies ci-dessus, ainsi que :

- Les membres du personnel de la Société Organisatrice,
- Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’opération,
- Ainsi que leur conjoint (y compris partenaires liés par un PACS et concubins), et les membres de leur famille (ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit).

Limites de participation :

- Le joueur ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée de l’opération.

Toute participation excédentaire sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à l’opération est dite avec obligation d’achat.

Pour participer à l’opération, le Participant doit, pendant la Période :

• Acheter un volet immergé DEL ou un volet hors-sol ou mobile de la marque DEL au sein des points de vente participants entre le 20/04/2026 et le 10/07/2026 inclus (une seule participation par jour est comptabilisée, quel que soit le nombre de produits achetés.

- Remplir le formulaire de participation en ligne accessible depuis l’url entre le 20/04/2026 et le 31/07/2026 : http://www.operation-del2026.com/

o Compléter ses coordonnées (nom ; prénom ; numéro de téléphone portable ; adresse email)
o Compléter les coordonnées de son revendeur : raison sociale ; adresse postale)

• Sélectionner le volet acheté
• Importer la facture du correspondant
• Accepter le règlement de Jeu
• Valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je valide »

Le Participant déclare être en mesure de justifier, en cas de gain, d’un achat conforme aux conditions du présent règlement.

Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, le Participant ne pourra prétendre à aucun lot.

Toute participation incomplète ou comportant des informations erronées ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

ARTICLE 5. PRODUITS ELIGIBLES A L’OPERATION VOLETS DEL

Les produits éligibles à l’opération sont :

• Les volets immergés DEL (Rollinside, Rollenergy Evolution, Rollin)
• Les volets hors-sol ou mobiles DEL (Tixit, Contura, Moon, Série Pure, Rolleasy 2, Rollover, Moove’O).

ARTICLE 6. DESIGNATION DES PARTICIPATIONS VALIDEES

Toutes les personnes ayant envoyé une facture correspondant au produit éligible et répondant aux attentes recevra un robot CF :

CF ZEN 40 ou modèle équivalent : pour tout achat d’un volet immergé DEL (Rollinside, Rollenergy Evolution, Rollin) d’un montant minimum de 3000 € HT

CF 200 CL ou modèle équivalent : pour tout achat d’un volet hors-sol ou mobile DEL (Tixit, Contura, Moon, Série Pure, Rolleasy 2, Rollover, Moove’O) d’un montant minimum de 7500 € HT

ARTICLE 7. MODALITES D’ATTRIBUTION DU LOT

Les personnes dont les participations auront été validées seront informées par e-mail après étude du dossier.
Le robot sera envoyé par la société Organisatrice directement au revendeur à qui le volet a été acheté et indiqué dans le formulaire de participation à l’opération.

Si une information n’est pas la bonne le particulier doit répondre par e-mail en fournissant les informations correctes pour la période du jeu du 20 avril au 31 juillet 2026.

Ces éléments doivent être transmis dans un délai de 15 jours calendaire à compter de l’envoi de l’email d’information.

À défaut, le gain pourra être remis en jeu ou considéré comme abandonné, à la discrétion de la Société Organisatrice.

Chaque gagnant s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la Société Organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois au cours de l’opérations. Toute participation supplémentaire sera considérée comme nulle.

Un même Participant ne peut remporter qu’un seul robot CF.

Les lots seront envoyés par voie postale ou via le biais d’agence commerciale au revendeur indiqué dans le formulaire de participation.

Chaque Participant est responsable de l’adresse postale communiquée.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.

Une preuve d’achat d’un volet de la marque DEL sera demandée à chaque participant par le sous-traitant de la Société Organisatrice. Toute preuve d’achat illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. De même, tout défaut de renseignement des informations obligatoires ou tout renseignement erroné du Participant entraînera la nullité de sa participation à l’opération.

La preuve d’achat doit obligatoirement permettre d’identifier clairement :
• L’achat des produits éligibles à l’opération,
• La date de l’achat entre le 20/04/2026 et le 10/07/2026.
• Le point de vente, et, dans la mesure du possible, tout élément permettant de rattacher l’achat au Participant.

Tout achat réalisé après les dates limites indiquées ci-dessus, ne sera pas pris en compte.

Toute demande de participation doit être effectuée entre le 20/04/2026 et le 31/07/2026.

Les photographies et descriptifs du lot figurants à la fois sur les supports de communication disponibles et consultables dans les points de vente participants ne sont pas contractuels.

ARTICLE 8. LOTS MIS EN JEU

Les valeurs indiquées sont des valeurs indicatives TTC (prix de vente conseillé)

8.1 Lots

Sera mis en jeu :
• Un robot CF 200 L (500 € TTC)
• Un robot CF ZEN 40 (820 € TTC)

Chaque participant fournissant une facture attestant de l’achat d’un volet hors-sol ou mobile DEL avec un minimum d’achat de 3 000 € HT est éligible à l’attribution d’un robot CF 200 L.

Chaque participant fournissant une facture attestant de l’achat d’un volet immergé DEL avec un minimum d’achat de 7 500 € HT est éligible à l’attribution d’un robot CF ZEN 40.

Les modalités d’attribution des lots seront déterminées parmi les participations valides enregistrées pendant la durée du Jeu.

La Société Organisatrice précise que les lots susmentionnés seront dans la limite des stocks disponibles. Si un lot est indisponible, la Société Organisatrice s’engage à le remplacer par un lot de valeur équivalente. Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en numéraire.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeurs équivalentes. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

ARTICLE 9. PRECISIONS GENERALES

Toute fraude ou tentative de fraude pourra donner lieu à l’exclusion et à l’annulation de la participation de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des Participants ainsi que de leurs représentants.

Les gagnants ne pourront en aucun cas céder leurs lots à titre onéreux, ni prétendre obtenir leur contre-valeur en numéraire (hors des cas susvisés), ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été attribués à l’issue de l’Opération, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.

Les lots sont attribués aux gagnants à titre personnel. En les acceptant, les bénéficiaires sont informés qu’ils peuvent être amenés à s’acquitter d’éventuelles obligations fiscales liées à ces gains, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS ORGANISATRICES

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et ne peut être recherchée concernant tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique affectant le site, le réseau Internet, les équipements de réception ou de transmission des données, dès lors que ce dysfonctionnement n’est pas imputable à une faute qui lui serait directement reprochable.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer le lot au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.

Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigent et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’Opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts.

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

11.1 Organisation et gestion de l’Opération

La Société Organisatrice traite les données personnelles du Participant en tant que responsables du traitement pour la gestion de la participation à l’Opération « Opération VOLETS DEL », la désignation des Gagnants et la remise du gain.

Le traitement des données personnelles mis en œuvre par la Société Organisatrice repose sur l’exécution du présent règlement et sur la gestion de la participation à l’Opération.

Les données personnelles traitées par la Société Organisatrice sont les noms, prénoms, numéros de téléphone, email, adresses postales des Participants et des revendeurs sont collectées directement auprès de ce dernier par la Société Organisatrice.

Les données personnelles des participants sont collectées dans le cadre de leur participation à l’opération commerciale via le formulaire en ligne.

Elles sont traitées par la Société Organisatrice, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes : gestion de l’opération, désignation des gagnants, remise des lots et, le cas échéant, envoi de communications marketing (si consentement du participant).

Ces données sont destinées aux services communication et marketing de la Société Organisatrice ainsi qu’à ses sous-traitants intervenant dans l’organisation et la gestion de l’opération.

Les données personnelles des Participants et des revendeurs ne seront pas conservées au-delà du 31 août 2026 et les données personnelles des Gagnants ne seront pas conservées au-delà du 30 novembre 2026.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant : contact@edenwork.com .

Le Participant est informé qu’il est en mesure de retirer son consentement à tout moment et d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité en contactant la Société Organisatrice à l’adresse suivante par mail à dpd@cf.group soit par courrier à CF group France – Société DEL - Délégué à la Protection des Données - Lieu -dit la Basse Croix-Rouge - 35530 BRECE.

Si le Participant estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.


11.2 – Collecte et conservation des factures

Les justificatifs d’achat et, le cas échéant, les factures ou preuves d’achat adressés par les gagnants sont collectés exclusivement afin de vérifier l’éligibilité de la participation et de procéder à l’attribution des lots. Ils ne seront conservés que pour la durée strictement nécessaire à cette finalité, puis supprimés ou archivés conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation. Toute contestation devra être formulée dans un délai d’un mois suivant la clôture du Jeu.

Toute participation de personne non autorisée à participer au Jeu, sera considérée comme nulle.

Toute personne qui en fait la demande peut également obtenir gratuitement le règlement du Jeu en écrivant à DEL SAS –Lieu -dit la Basse Croix Rouge – 35530 Brécé – France

Le présent règlement est soumis à la loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.

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